activités lucratives
24/10/2019 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de ...... Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q......, une activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif [2], ou encore la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent. Ce dernier peut être autorisé à exercer
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se......La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du secteur non lucratif. Les organisations sociales et médico-sociales ont intérêt à s’en emparer
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... de l’atteindre. Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sont rendues obligatoires les dispositions de l’accord n° 2023-01 établissant la liste des métiers et activités
17/12/2015 00:00:00 -
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembr...... par amendement sénatorial au PLF pour 2016 (définitivement adopté le 17 décembre). Le dispositif visait pourtant à "rétablir une équité de traitement fiscale et sociale pour les activités sanitaires, sociales
11/02/2016 00:00:00 -
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif s’est tenue à la DGCS. "Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur
06/05/2015 00:00:00 -
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’in......Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
02/07/2013 12:23:44 -
« Marché » de la sphère socialeQuelques caractéristiquesLe marché de la sphère sociale est difficile...... :les organisations à but lucratif, essentiellement dans les services pour personnes âgées ;les organisations à but non lucratif ;les services publics.À partir d’une commande sociale réelle, financée, ces différentes
06/05/2015 00:00:00 -
Pour survivre, l’Association intermédiaire de réinsertion (AIR) a fait le pari de transformer sa phi...... fiscal des activités lucratives (services d’Airéo, consulting auprès d’autres SIAE…). Avec le risque de dévoyer la fonction historique de l’association ? « Toutes les prestations sont liées à l’IAE
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé......Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À
30/11/2006 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus ent...... Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus entre la fermeture et la reprise par le secteur marchand, ils peuvent désormais frapper à la porte
31/10/2005 00:00:00 -
Des activités assurées par des associations vont être proposées par des entreprises. Quelles en sero......Des activités assurées par des associations vont être proposées par des entreprises. Quelles en seront les retombées ? Edith Arnoult-Brill, présidente du Conseil national de la vie associative
09/05/2012 00:00:00 -
En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de lice...... de qualité. Climat d’incertitude, baisse des financements, décalage du versement de certaines subventions, délais dans le lancement d’une activité… Le secteur social et médico-social n’est pas épargné
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... vis-à-vis des citoyens, martèle Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Face à l’explosion
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... une personne morale apporte à une autre, préexistante ou spécialement constituée à cet effet, les moyens (humains, matériels, immatériels et financiers, etc.) nécessaires à la poursuite de l'activité dont
06/03/2024 00:00:00 -
Le service civique solidarité seniors, déclinaison du service civique classique, a été créé en 2021 ...... extérieures, ateliers autour du numérique, accompagnement pour des promenades…. Les missions des SC2S prennent des formes variées. « Le maintien du lien social et l’activité physique étant des facteurs
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... du champ non lucratif en sont, en principe, exonérées sur leurs activités principales. « Les associations et les mutuelles du livre 3 du Code de la mutualité qui gèrent des établissements comme des centres
07/02/2024 00:00:00 -
À l’heure où la notion d’autorité n’a plus la cote, encore moins l’autoritarisme avec quoi elle est ...... (Var) et président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services sanitaires, sociaux, médico-sociaux sans but lucratif (Fnades). Une observation partagée
06/02/2020 00:00:00 -
Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,...... Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Les conditions du contrôle déontologique